Conditions d'utilisation

 

Les visiteurs du site internet de Moebius, une division de Swatch Group Research & Development S.A., basée à Itingen, Suisse (« Moebius »), reconnaissent par la présente avoir pris connaissance des conditions et des mentions légales suivantes.

Objet et contenu du site internet  Moebius met à disponibilité le présent site Internet dans le seul but de fournir des informations générales sur Moebius, ainsi que sur ses produits et services. De telles informations et articles ne constituent pas des offres pour des produits et/ou services de Moebius, mais des conseils ou des informations relatives à la sécurité concernant l’utilisation de tels produits et/ou services. Afin d’obtenir des informations contractuelles sur Moebius ainsi que sur ses produits et services, un contact direct doit être établi avec Moebius. Moebius se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer du contenu relatif au site internet de n’importe quelle manière, à tout moment, pour n’importe quelle raison et ce sans notification préalable. Moebius décline toute responsabilité en cas de poursuites relatives aux conséquences possibles de telles modifications.       

Droits d’auteur et biens immatériels  Le présent site Internet ainsi que tous les designs, images, photographies, clips vidéo et audiovisuels, textes, graphismes, marques commerciales, logos, caractères, symboles, noms, désignation de produits et d’entreprises, ainsi que tous les logiciels informatiques font l’objet d’une protection légale, sous le régime du droit d’auteur, droits des marques et modèles détenus par Moebius et des tierces parties. Tous ces droits restent en possession de Moebius et des autres tierces parties concernées. Les visiteurs du présent site Internet n’acquièrent aucun droit par rapport à ce site ainsi que par rapport aux informations et aux données qu’il contient. Les visiteurs sont autorisés à télécharger ou imprimer une copie papier de pages individuelles et/ou de rubriques du site, à condition que les avis de droit d’auteur et toute autre mention de propriété apparaissent sur toutes les copies. Les informations et données liées à l’utilisation légale de ce site Internet et de ses fonctions ne pourront seulement être employé qu’à des fins non commerciales, pédagogiques, privées ou domestiques. Tout autre usage sortant du cadre défini ci-dessus n’est seulement autorisé qu’avec le consentement explicite préalable de Moebius.           

Site internet de tierces parties  Le présent site Internet peut contenir des informations relatives à des tierces parties et des liens vers des sites Internet de tierces parties. Moebius décline toute responsabilité envers ces sites et leurs administrateurs, ainsi que pour les informations et/ou produits proposés sur de tels sites Internet. En particulier, Moebius n’est en aucun cas tenu de s’assurer du caractère licite et de l’exactitude du contenu des ces sites Internet.

La responsabilité de l’accès aux sites Internet vers lesquels des liens sont proposés incombe uniquement au visiteur du site. Des sites Internet tiers peuvent être proposés via des liens sur le site Internet de Moebius. Moebius n’a pas contrôlé tous les sites Internet vers lesquels des liens sont proposés depuis son propre site et n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude de tels sites Internet tiers.  

Courriers électroniques  Le site Internet de Moebius offre aux utilisateurs la possibilité d’envoyer des courriers électroniques (e-mails) à Moebius et à son personnel. L’acheminement de tels courriers électroniques est aux risques de l’expéditeur. Toute information de nature juridique, par exemple fixation de délai, rappels, préavis, etc., n’est pas valable lorsqu’elle est envoyée par courrier électronique. En particulier, tout délai ou absence de réponse à des messages du type courrier électronique adressés à Moebius via son site Internet ne saurait être interprété comme un consentement ou un refus ayant un effet juridique.

Garantie et responsabilité  Moebius s’efforce de s’assurer que les informations et données publiées sur son site Internet sont exactes et actuelles. Cependant, elle ne s’engage aucunement en ce sens, et ne garantit ni ne déclare, de manière expresse ou implicite, que l’information et/ou les données fournies sont exactes, actuelles ou exhaustives; ce principe s’applique en particulier aux informations et données relatives à la qualité, la disponibilité ou l’adéquation à un usage spécifique de produits et services montrés sur le site Internet. Moebius ne garantit nullement un accès sans problème et ininterrompu au présent site Internet et à ses fonctions. Similairement, il ne garantit pas non plus que le transfert de données s’effectue de manière ininterrompue et sans problème. Dans les limites autorisées par la loi, Moebius décline toute responsabilité en cas de préjudice direct, indirect, fortuit ou collatéral, y compris la perte de revenus ou de bénéfices ou d'autres pertes secondaires, de dommages et intérêts à caractère répressive et/ou de demandes en réparation faites par des tierces parties et résultant de l’accès au présent site Internet, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de ce site Internet, des informations contenues et/ou des produits ou des services proposés sur le présent site Internet, ou encore en cas de préjudices provoqués par ce site ou découlant de son utilisation. Cette exclusion de responsabilité s’applique en particulier aux dommages liés à des virus ou autres logiciels malveillants, ou liés de toute autre manière à l’équipement informatique de l’utilisateur et aux logiciels que ce dernier utilise ou à ses données (y compris la perte de données).

Protection de données et sécurité  Les données personnelles de l’utilisateur obtenues dans le cadre de l’utilisation du présent site web (exemple : nom, adresse e-mail) sont considérées et traitées conformément à la législation applicable relative à la protection des données. Les données que nous collectons sont susceptibles d’être transférées, et conservées, en Suisse (localisation du serveur) ou à une autre destination hors de Suisse (y compris hors de l’espace économique européen). Les informations recueillies seront utilisées dans le seul but pour lequel elles ont été mises à la disposition de Moebius. En particulier, les données personnelles concernant un utilisateur du site Internet de Moebius sont susceptibles d’être traitées ou transmises par Moebius afin de répondre à une demande et à l’inscription à des services proposés par Moebius sur le présent site Internet et requis par l’utilisateur du présent site Internet. Ces données personnelles pourront également être utilisées par des tierces parties qui nous aident à administrer le présent site Internet (tels nos prestataires de services) ou pour fournir les services que vous demandez. Dans tous les cas, ces tierces parties sont tenues d’assurer les mêmes niveaux de sécurité que Moebius à l’égard de vos données personnelles. Dans tout autre cas, les données personnelles de l’utilisateur ne seront ni traitées ni transmises à des tierces parties indépendantes de Moebius sans l’accord de l’utilisateur concerné, à moins que Moebius n’y soit contraint par des prescriptions légales obligatoires ou par les décisions de tribunaux ou d’organismes officiels.

À la demande de l’utilisateur, Moebius supprimera de sa base de données les données personnelles de l’utilisateur. Ceci annule l’inscription de l’utilisateur aux services proposés par Moebius sur le présent site Internet. D’autre part, tout utilisateur inscrit peut, sur simple demande, consulter et/ou corriger toute donnée erronée le concernant.

Toute requête concernant les données personnelles d’un utilisateur du site Internet et/ou toute demande d’annulation de l’inscription doit être adressée via le formulaire de contact sur ce site ou à :

Moebius, division de Swatch Group Research & Development, S.A.
Kreuzenstrasse 30
4452 ITINGEN
SUISSE

Les données transmises via le site web et le réseau Internet ne sont pas cryptées. Par conséquent, il est impossible d’exclure la possibilité que les données transmises puissent être acquises par des tierces parties non autorisées, et peut-être falsifiées. Les utilisateurs du présent site Internet sont donc priés de ne transmettre aucune information confidentielle via le site Internet de Moebius

Modifications  Moebius se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions et mentions légales. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le site web.